CEE : publication du 35ème arrêté au Journal Officiel !

Publication au JO le 2 août du 35ème arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Les modifications les plus attendues concernent la récupération de chaleur sur groupe de production de froid IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139.

Date d'application: 1er octobre 2020

Les modifications auront pour effets :

• Uniformiser les fiches CEE sur les 3 secteurs : tertiaire, industrie et agriculture
• Améliorer l’efficacité énergétique des installations
• Préciser la définition d’un récupérateur de chaleur
• Lutter contre le surdimensionnement des productions de froid
• Lutter contre le surdimensionnement des systèmes de récupérations de chaleur
• Limiter la durée de fonctionnement déclarée aux besoins réels en froid et chaleur simultanés
• Interdire l’éligibilité des systèmes de récupération sur pompe à chaleur
• Supprimer les abus visant à faire de la récupération de chaleur sur groupe de secours

Au final, cet arrêté voit la modification de 24 fiches CEE standardisées, la supression d'une fiche et la création de deux nouvelles fiches.

Pour découvrir l'arrêté dans son intégralité, voici le lien vers le Ministère