Le Plan « France Relance » ouvre son guichet !

Le Plan « France Relance » ouvre son guichet ! - Solutions pour les entreprises industrielles, agroalimentaires et tertiaires

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une enveloppe de 1.2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions dès 2020. Ces aides ont pour objectif soutenir les entreprises du secteur industriel qui souhaiteraient investir dans des équipements pour réduire leurs émissions de C02, mais également améliorer leur efficacité énergétique.

 

Le 28 janvier, le guichet de l’ASP (Agence de Services et de Paiements) a ouvert. Ce dispositif se caractérise par la mise en place de subventions pour une liste de 18 catégories d’équipements améliorant l’efficacité énergétique.

 

 

 

Les solutions éligibles à cette aide sont divisées en 3 grandes catégories et en 18 sous-catégories.

 

La première catégorie :  Matériels de récupération de force ou de chaleur regroupe 11 biens :

 

·        Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé.

 

·        Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement hors récupération de chaleur sur groupe froid et/ou compresseur d'air.

 

·        L’Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques, hors la récupération de chaleur sur groupe froid.

 

·        Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température.

 

·        Matériel permettant la valorisation énergétique (sous forme d'électricité ou de chaleur) de gaz fatals, issus comme sous-produits de procédés industriels ou de l'énergie fatale contenue dans les fumées de fours industriels ou de chaudières : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation.

 

·        Matériel pour la production d'électricité à partir de chaleur fatale.

 

·        Matériel permettant la récupération de l'énergie de freinage d'une application industrielle de levage ou de centrifugation.

 

·        Matériel permettant le suivi des performances énergétiques des installations industrielles (production et consommation des utilités et consommations électriques),

 

·        Matériel permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels,

 

·        Pompes à chaleur à recompressions mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée, à l'exception de la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou des systèmes de chauffage des locaux,

 

·        Pompe à chaleur industrielle haute température et très haute température pour un usage à destination d'un procédé industriel (> 70 °C).

 

 

 

La première famille se termine ici. La seconde, Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations, se compose de trois biens :

 

 

 

·        Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels tels que des fours, chaudières, séchoirs, compresseurs et turbines à vapeur.

 

 

 

·        Matériel de mesure ou enregistreurs permettant une optimisation du contrôle du rendement énergétique des installations, hors des appareils de contrôle prévus par les Articles R.224-26 et R.224-27 du code de l'environnement.

 

 

 

 

 

·        Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs.

 

 

 

La dernière catégorie, Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles, possède 4 catégories :

 

·        Matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs, brûleurs micromodulants, brûleurs à oxy-combustion,

 

 

 

·        Matériel de chauffage électrique en surface ou dans la masse nécessaire aux process industriels, en remplacement d'un chauffage à combustible majoritairement fossile : chauffage infrarouge électrique, à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes, par induction,

 

 

 

·        Matériel de séparation en substitution d'un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques,

 

 

 

·        Matériel de désinfection par UV ou de pasteurisation à froid par haute pression, par champ électrique pulsé pour remplacer de la pasteurisation thermique.

 

 

 

Le montant des subventions selon les catégories.

 

Les équipements des sous-catégories 1 à 14 bénéficient d’un taux de subvention à 50% pour les petites entreprises, 40% pour les moyennes et enfin 30 % pour les grandes entreprises.

 

Les biens des catégories 15 à 18 bénéficient d’un taux à 20 % pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes et grandes entreprises.

 

Il est possible de déposer des demandes de subventions jusqu’au 31/11/2022.

 

 

Si vous avez des projets de travaux, rendez-vous sur la page prestation de notre site.

 

Pour toute question sur les équipements d’efficacité énergétique, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

Pour plus d’informations, découvrez l’arrêté du 7 novembre sur légifrance :  

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042506375

 

Source : France Relance.

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